| YVES
DE CHARTRES : DE VENERANDIS LEGIBUS LEGITUR ROMANIS The imperial constitutions ( About AD 1093 ) |
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( J. Werckmeister, Yves de Chartres : Prologue, Paris, 1997, pp. 126-127 ). |
De
uenerandis legibus legitur romanis : Quodcunque imperator per epistolam
constituit, uel cognoscens decreuit, uel edicto precepit, legem esse
constat. He sunt que constitutiones appellantur. Plane ex his quedam
sunt que personales appellantur, que nec ad exemplum trahuntur, quoniam
nec hoc princeps uult. Nam quod ob alicui merita indulsit, uel si cui
penam irrogauit, uel si cui sine exemplo subuenit, personam non transgreditur. |
| French translation |
On
lit au sujet des vénérables lois romaines : « Tout
ce que l'empereur a constitué par lettre, tout ce qu'il a décrété
en instruisant une cause, tout ce qu'il a prescrit par édit,
a force de loi. On appelle cela les constitutions. Plus précisément,
certaines d'entre elles sont appelées personnelles, c'est-à-dire
qu'elles n'ont pas de portée générale, parce que
le prince ne l'a pas voulu ainsi. Car la faveur qu'il accorde à
une personne pour ses mérites, ou la peine qu'il lui inflige,
ou l'aide qu'il lui apporte en particulier, ne s'appliquent pas au-delà
de la personne concernée. » |
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