SÉNATUS-CONSULTE VOLUSIEN
  
SUR LA DESTRUCTION D'ÉDIFICES
  
( 56 apr. J.-C. )
 
     
Digeste, XVIII, 1 ( Hulot, Metz-Paris, 1804 ).
  
 
52. Il y a un sénatus-consulte qui défend de détruire un édifice, soit à la ville, soit à la campagne, pour vendre séparément le terrain et les matériaux plus cher qu'on ne vendrait le bâtiment ; il défend en outre qu'on ne fasse des matériaux employés à un bâtiment un objet de commerce. La peine portée contre ceux qui contreviennent à ce sénatus-consulte, est, pour l'acheteur, d'être condamné à une amende au double du prix de son acquisition, et pour le vendeur de voir la vente déclarée nulle. I1 n'est pas douteux qu'en ce cas l'acheteur, qui doit payer l'amende au double, ne puisse redemander le prix qu'il a donné au vendeur ; parce qu'il est vrai que la vente est annullée de la part du vendeur. On sera soumis à la peine portée par ce sénatus-consulte, non-seulement lorsqu'on aura vendu de cette manière une maison sise à la ville ou à la campagne, dont on était propriétaire, mais encore dans le cas où on aurait vendu une maison appartenant à autrui.