SÉNATUS-CONSULTE
VITRASIEN SUR LES LIBERTÉS FIDÉICOMMISSAIRES ( 117-176 apr. J.-C. ) |
Digeste, XL, 5 ( Hulot, Metz-Paris, 1805 ). |
30. ... 6. S'il
y a plusieurs héritiers institués et entre autres un qui
soit en bas âge, et qui n'ait pas encore l'usage de la parole,
mais qui n'ait point été chargé lui-mème
d'affranchir, la liberté ne doit pas être privée
de son effet, par la raison que l'enfant en bas âge ne peut pas
vendre sa portion sur l'esclave à ses cohéritiers. II
y a à ce sujet le sénatus-consulte Vitrasien. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
9. Le
sénat a aussi décidé que la liberté laissée
par fidéicommis devait être donnée sous l'autorité
du préteur, si celui qui est chargé de l'accorder venait
à mourir sans héritier ni successeur. 10. Le
sénatus-consulte favorise aussi les libertés laissées
par fidéicommis dans le cas où l'héritier sien
se sera abstenu de la succession, quoiqu'on ne puisse pas dire qu'un
homme meure sans héritier, quand il laisse un héritier
sien, encore bien qu'il s'abstienne. |
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