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LOI
D'INVESTITURE DE L'EMPEREUR VESPASIEN ( 69-70 ap. J.-C. ) |
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( J. Imbert in Histoire des Institutions.., Paris, 1957, pp. 181-183, n. 101 ). |
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... Que
( Vespasien ) soit autorisé à faire des traités
avec qui il voudra, comme le divin Auguste, Tibère Jules César
Auguste, et Tibère Claude César Auguste Germanicus. Qu'il
puisse aussi présider le Sénat, faire ou écarter
des propositions, faire ( voter ) des sénatus-consultes
par relatio ou discessio, comme y avaient été
autorisés le divin Auguste, Tibère Jules César
Auguste, Tibère Claude César Auguste Germanicus. Lorsque
sur sa volonté, son autorisation ou son ordre le Sénat
tiendra séance soit devant son représentant soit devant
lui-même, que l'on tienne pour droit tout ce qui s'y fera et qu'on
l'observe, comme si le sénat avait été convoqué
ou avait tenu séance conformément à la loi. Les
candidats à une magistrature ou à une charge importante
soit potestas soit imperium, ou à une curatio,
qu'il aura recommandés au sénat ou au peuple romain ou
auxquels il aura donné ou promis son suffrage, qu'on en tienne
compte en dehors de l'ordre normal des élections. Qu'il lui soit
permis de restreindre ou d'étendre les limites du Pomerium
lorsqu'il le croira nécessaire au bien public ainsi que cela
a déjà été permis à Tibère
Claude César Auguste Germanicus. Qu'il possède le droit
et le pouvoir d'accomplir et de faire tout ce qu'il pensera utile au
bien public et à la majesté des choses divines, humaines,
publiques ou privées, de même que ce droit a été
accordé au divin Auguste, à Tibère Jules César
Auguste, et à Tibère Claude César Auguste Germanicus.
Que l'empereur César Vespasien soit dispensé des lois
et des plébiscites dont le divin Auguste, Tibère Jules
César Auguste, Tibère Claude César Germanicus n'étaient
pas tenus et tout ce que en vertu d'une lex rogata le divin
Auguste, Tibère Jules César Auguste ou Claude César
Auguste Germanicus pouvaient faire, qu'il soit permis à César
Vespasien Auguste de le faire. Et que les actes accomplis, les décrets
commandés par l'empereur César Vespasien Auguste, soit
par son commandement, soit par l'un de ses délégués
avant cette lex rogata, que tous ces actes soient tenus pour
conformes au droit et ratifiés, comme s'ils avaient été
faits par ordre du peuple ou de plèbe. |
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S a n c t i o n | |
Si
quelqu'un a agi ou vient à agir, conformément à
cette loi contre les leges rogationes, les plébiscites
ou les senatus-consultes, ou s'il n'a pas fait conformément à
cette loi, ce qu'il aurait fallu faire en vertu d'une lex rogatio,
d'un plébiscite ou d'un senatus-consulte, qu'il n'en subisse
aucun préjudice, et qu'il ne soit pas tenu de ce chef de donner
quoi que ce soit au peuple et qne personne ne permette d'agir devant
soi pour cette cause. |
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► Source : Table de bronze découverte à Rome au début du XIVe s. ( Rome, Musée du Capitole ). |
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Texte original sur bronze | |