LOI MUNICIPALE DE SALPENSA
   
( 81-84 apr. J.-C. )
 
 
( A. Levet, E. Perrot & A. Fliniaux, Textes et documents.., Paris, 1931, pp. 229-232, n. 261 ).
 
 
Rubrique. Que les magistrats obtiennent la cité romaine.
XXI. Que ceux qui auront été en vertu de cette loi nommés duumvir, édile, questeur, lorsqu'à l'expiration de l'année ils sortiront de leur magistrature, soient citoyens romains, avec leurs ascendants, leur épouse, leurs enfants qui, nés de légitime mariage, se trouveront en puissance, leurs petits- fils et petites-filles nés de leur fils et qui seront en puissance, pourvu qu'il n'y ait pas plus de citoyens romains qu'il ne convient de créer de magistrats par cette loi.
Rubrique. Que ceux qui obtiennent la cité romaine restent sous le mancipium, la manus,
la puissance des mêmes personnes.
XXII. Quiconque, homme ou femme, en vertu de cette loi, ou en vertu de l'édit de l'empereur César Auguste Vespasien, ou de l'empereur Titus César Auguste, ou de l'empereur César Auguste Domitien, père de la patrie, aura obtenu la cité romaine, celui-là restera sous la puissance, la manus, le mancipium de celui qui sera fait citoyen romain par cette loi, et à qui il aurait dû être soumis s'il n'avait pas changé de cité ; il aura le droit de choisir son tuteur, comme il l'aurait s'il était né d'un citoyen romain et n'avait pas changé de cité.
Rubrique. Que ceux qui obtiendront la cité romaine conservent les droits nés de l'affranchissement.
XXIII. Quiconque, homme ou femme, en vertu de cette loi, ou en vertu de l'édit de l'empereur César Vespasien Auguste, ou de l'empereur Titus César Vespasien Auguste, ou de l'empereur César Domitien Auguste aura obtenu la cité romaine, celui-là, vis-à-vis des affranchis ou affranchies siens ou paternels, et relativement à leurs biens et aux charges imposées en vue de la liberté conservera même droit et même situation que s'il n'avait pas changé de cité.
Rubrique. De l'affranchissement des esclaves devant le duumvir.
XXVIII. Si un latin du municipe de Flavium Salpensanum veut affranchir par vindicte ou par le cens son esclave, homme ou femme, devant les duumvirs qui président à la juridiction, pourvu que l'affranchissement ne soit pas fait par un pupille, une jeune fille ou une femme sans l'auctoritas du tuteur, celui qui aura été ainsi affranchi sera libre, et celle qui aura été ainsi affranchie sera libre, et de la meilleure condition des affranchis latins. Le mineur de vingt ans pourra affranchir si le nombre des décurions requis pour ratifier les décrets faits en vertu de cette loi estime juste la cause de l'affranchissement.
Rubrique. De la dation des tuteurs.
XXIX. Quiconque, homme ou femme, n'aura pas de tuteur, ou dont le tuteur sera incertain, s'il est citoyen du municipe Flavium Salpensanum, et s'il n'est pas pupille, et qu'il demande aux duumvirs qui président à la juridiction de lui nommer un tuteur, et qu'il désigne celui qu'il désire, qu'alors le duumvir à qui on a adressé la demande, qu'il ait un ou plusieurs collègues, de l'avis unanime de tous les collègues qui sont à l'intérieur ou dans les limites du municipe, après avoir examiné la cause, nomme comme tuteur, s'il le juge à propos, celui qui aura été désigné. Si celui ou celle au nom de qui on a fait la demande est pupille ou bien si le duumvir à qui on a adressé la demande n'a pas de collègue, ou qu'aucun collègue ne soit à l'intérieur ou dans les limites du municipe, qu'alors, après examen de la cause et dans les dix jours, et en vertu d'un décret des décurions réunis au nombre au moins des deux tiers, le duumvir à qui on a fait la demande donne pour tuteur celui qui aura été désigné, à condition que la tutelle ne s'éloigne pas du tuteur légitime. Celui qui aura été nommé tuteur en vertu de cette loi sera vis-à-vis de celui à qui il aura été donné, à condition que la tutelle ne s'éloigne pas du tuteur légitime, tuteur aussi légitime que si le pupille était citoyen romain et avait pour tuteur le plus proche agnat, citoyen romain.
 

 
►  Source : Table de bronze trouvée en 1851 près de Malaca ( Musée archéologique de Madrid ).