LOI QUINCTIA SUR LES AQUEDUCS
  
( 30 juin 9 av. J.-C. )
 
Pont du Gard
 

 
( P. 
Grimal, Frontin, Les aqueducs de la ville de Rome, Paris, 1944, p. 129 ).

 

 
     Le consul T. Quinctius Crispinus a interrogé le peuple selon le droit et le peuple a voté selon le droit, au forum devant les rostres du temple du Divin Jules, la veille des calendes de juillet. La tribu Sergia a voté la première, et Sextus Virro, fils de Lucius, a ouvert le vote.
     
Quiconque après le vote de cette loi, intentionnellement et par dol, percera ou cassera ou sera responsable de la rupture ou de la cassure ou de quelque façon endommagera les tuyaux, canaux, autres canalisations, réservoirs ou citernes des eaux publiques qui sont conduites dans la Ville, de telle sorte que les eaux ou une partie d'entre elles ne puissent aller se déverser, couler, atteindre la Ville ou être acheminées jusqu'à elle....
     
Le coupable sera condamné à payer une amende de 100.000 sesterces au peuple romain, et, de plus, quiconque aurait fait ces choses par dol sera condamné aussi à réparer, restaurer, remettre en état, construire, placer ou démolir rapidement et sans dol.
     
Le curateur pour les eaux ou, s'il n'y en a pas, le préteur pérégrin veillera et obligera par amende ou prise de gages à l'exécution exacte de ces actes. Ledit curateur ( ou s'il n'y a pas de curateur, le préteur ) aura le droit et le pouvoir de contrainte, de coercition et de prise de gage à cet effet. Si un esclave commet un de ces délits son maître sera condamné à payer 100.000 sesterces au peuple romain.
 


 
►  Sources : Plusieurs manuscrits dont un du XIIe s. ( Codex Cassinensis ).