UNIFICATION
DE LA PROPRIÉTÉ PAR JUSTINIEN Abolition du nu droit des Quirites ( 530-531 apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, pp. 358-359, n. 84 ). |
L'empereur
Justinien, Auguste, à Julien, préfet du prétoire. — Repoussant
par cette décision le ridicule d'une antique subtilité,
nous n'admettons aucune différence entre les propriétaires,
qu'ils aient un simple droit quiritaire ou qu'ils aient la chose dans
leurs biens. Car nous ne voulons plus d'une telle distinction ni de
l'expression « en vertu du droit des Quirites »
qui ne correspond à aucune différence mystérieuse
et qui ne se manifeste pas dans les faits. C'est une expression vide
de sens et superflue. Elle ne fait que transmettre aux jeunes gens qui
s'initient au droit et sont effrayés par ses premières
notions, des dispositions inutiles de la législation antique.
Que chacun au contraire soit pleinement et légitimement propriétaire
de ses esclaves ou de toute autre chose lui appartenant. |
► Source : Code de Justinien, VII, 25, 1. |