| SÉNATUS-CONSULTE
PLANCIEN COMPLÉTANT LA LOI FALCIDIA ( 69-79 ? apr. J.-C. ) |
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Digeste, XXXV, 2 ( Hulot, Metz-Paris, 1805 ). |
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59. ... 1. ... l'héritier
qui s'est chargé de remettre une succession à une personne
incapable de la recevoir, est, suivant le sénatus-consulte Plancien,
indigne de la quarte Falcidienne. Cette quarte, dont l'héritier
ne peut pas profiter, appartient au fisc, suivant un rescrit de l'empereur
Antonin. |
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