RESCRIT
DE JUSTINIEN SUR
LES MÉSALLIANCES ( 530-531 apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, pp. 335-336, n. 43 ). |
L'empereur
Justinien, Auguste, à Jean, préfet du prétoire. — Ulpien
se demandait si, lorsqu'un homme qui avait épousé une
affranchie était par la suite honoré d'une haute dignité
et inscrit sur la liste des sénateurs, son mariage était
dissous, étant donné que la loi Papia n'admettait pas
qu'il y eût mariage entre sénateurs et affranchies.
Pour nous, suivant en cela la décision de Dieu, nous ne tolérons
pas que dans un même mariage le bonheur du mari fasse l'infortune
de la femme, parce que plus le mari s'élèverait plus son
épouse se verrait frappée de déchéance et
même en viendrait à disparaître. Qu'une telle rigueur
soit étrangère à notre temps ; que ces unions
demeurent stables ; que cette femme et son mari occupent une plus
grande place, qu'elle ressente l'éclat de sa position ;
que leur mariage reste stable, sans être affecté en rien
par cet événement. De même, si la fille d'un simple
citoyen épouse un affranchi et que par la suite le père
de cette femme soit élevé à la dignité sénatoriale,
que la disposition très inhumaine de la loi Papia soit réduite
au silence et que le mariage entre la fille de celui qui devient sénateur
et l'affranchi ne soit pas dissous, car il ne faudrait pas que le gendre
ne soit pas associé au succès de son beau-père.
Mieux vaut donc écarter dans les deux cas la sévérité
de la loi Papia que de détruire des mariages en l'observant en
se prévalant non d'une défaillance de la femme et du mari,
mais de leur heureuse fortune. Et puisque le défaut vient d'un
seul côté, il est logique qu'il soit écarté
par une loi. |
► Source : Code de Justinien, V, 4, 28. |