SÉNATUS-CONSULTE MEMMIEN |
| Digeste, XXXI, 51 ( Hulot, Metz-Paris, 1804 ). |
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1. Celui
à qui un testateur a laissé le tiers de sa succession
lorsqu'il aurait des enfants, ne peut point profiter de la libéralité
du testateur en devenant père par adoption. |
| Digeste, XXXV, 1 ( Hulot, Metz-Paris, 1805 ). |
| 76. Un
fidéicommis dont le père a chargé ceux de ses enfants
qui mourraient sans postérité, n'est point rendu nul par
la postérité fictive que donne l'adoption. |
| Tacitus, Annales, XV, 19 ( Grimal, Paris, 1990 ). |
| 1. À
cette époque s'était répandue une pratique malsaine ;
lorsque approchaient les comices ou le tirage au sort des provinces,
beaucoup de personnages sans enfants adoptaient, fictivement, des fils,
puis, quand ils avaient obtenu du sort prétures et provinces,
à égalité avec les pères véritables,
ils émancipaient aussitôt ceux qu'ils avaient adoptés.
2. ... pleins de ressentiments, se rendent
au sénat où ils rappellent le droit que donne la nature,
la peine que coûte l'éducation des enfants, et, en parallèle,
la fraude, les combinaisons, le peu de durée de l'adoption. II
y avait déjà assez d'avantages à n'avoir pas d'enfants,
parce que l'on obtenait, sans aucun risque, sans aucune charge,
faveur, honneurs, tout venant spontanément à vous. Quant
à eux, les promesses des lois, longtemps attendues, étaient
tournées en dérision puisque n'importe qui, devenu père
sans souci, perdant ses enfants sans chagrin, obtenait brusquement les
mêmes avantages longtemps souhaités par les pères
de famille. 3. On prit à ce sujet
un sénatus-consulte prévoyant qu'une adoption simulée
ne faciliterait à aucun degré l'obtention d'une charge
publique et ne servirait pas non plus pour les héritages. |
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