SÉNATUS-CONSULTE
SUR LES AFFRANCHISSEMENTS ( 117-138 apr. J.-C. ) |
Gaius, Institutes, I, 47 ( Reinach, Paris, 1965 ). |
... il faut
savoir que la disposition de la loi Aelia Sentia selon laquelle les
affranchissements faits en fraude des droits des créanciers ne
sont pas valables, s'applique même aux étrangers, ainsi
qu'en a décidé le sénat à l'instigation
d'Hadrien, — tandis que le surplus des dispositions de la
loi ne leur est pas applicable. |
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