LOI JULIA    INTERDISANT LA PRESCRIPTION DES BIENS TENUS PAR FORCE    ( 46 av. J.-C. )

Digeste, XLI, 3 ( Hulot, Metz-Paris, 1805 ).

33 [ Iulianus ], ... 2. Si le maître d'un fonds, ayant dans l'idée qu'il vient des gens à main armée pour l'en expulser, s'enfuit, quoiqu'aucun de ces gens ne soit entré dans le fonds, il est pourtant censé en avoir été mis dehors par violence. Cependant ce fonds pourra être prescrit par un possesseur de bonne foi, même avant qu'il soit rentré sous la puissance du propriétaire ; parce que les lois Plautia et Julia ont défendu de prescrire par une longue possession les lieux dont quelqu'un se serait emparé par force, mais non pas ceux dont quelqu'un aurait été expulsé par violence.