| LOI
JULIA SUR LE RELIQUAT ( Ier s. av. J.-C. ) |
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Digeste, XLVIII, 13 ( Rosillo López, Neuchâtel, 2005 * ). |
2 [ Paulus ]. La
lex Iulia sur le reliquat (pecunia residua) punit
celui qui a retenu de l’argent confié à lui pour
un but précis et qui ne l’a pas dépensé à
cette fin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
11 [Paulus],
... 6. Labeo écrivit dans
le trente-huitième livre de ses Posteriora qu’était
puni par cette loi (lex Iulia de pecunia residua) celui qui
avait gardé de l’argent public pour un autre usage et qui
ne l’avait pas dépensé. Mais n’est pas puni
celui qui, partant pour sa province après avoir rendu l’argent
au trésor public, retenait de l’argent qui était
entre ses mains ; il n’y aurait pas d’action de pecunia
residua, parce que c’est un particulier qui le doit
au fisc ; il est alors compté parmi les débiteurs. |
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(*)
Cristina Rosillo López, La corruption à
la fin de la République romaine (IIe-Ier s. av. J.-C.) :
aspects politiques et financiers, Thèse Lettres, Neuchâtel,
2005, p. 119. |
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