LOI JULIA
  
PERMETTANT AUX DÉBITEURS DE CÉDER UNE PARTIE DE LEURS BIENS
  
POUR HONORER LEURS DETTES
  
( 49 ? av. J.-C. )
 
     
Appianus, Bell. Civ., II, 48 ( Combes-Dounous, Paris, 1808 ).
  
 
... Comme on lui demandait (à César) aussi l'abolition des dettes, par suite des guerres, des rébellions et de la chute des prix qu'elles avaient entraînée pour les produits, il n'accorda pas l'abolition, mais nomma des hommes chargés d'estimer quels biens les débiteurs devaient fournir à leurs créanciers en place d'argent. ...
 
     
Caesar, Bell. Civ., III, 1 ( Nisard, Paris, 1865 ).
  
 
2. ... comme le crédit était embarrassé dans toute l'Italie et que les dettes n'étaient point payées, il (César) ordonna que l'on nommât des arbitres pour faire l'estimation des meubles et immeubles d'après le prix où ils étaient avant la guerre, et qu'on les donnât en paiement aux créanciers. 3. Il regardait cet expédient comme merveilleux pour apaiser et calmer les craintes d'une abolition des dettes, suite ordinaire des guerres et des discordes civiles, et pour conserver le crédit des débiteurs.
 
     
Codex Iustinianus, VII, 71 ( Tissot, Metz, 1811 ).
  
 
4. C'est une chose connue que les constitutions des empereurs nos prédécesseurs ont étendu la loi Julia sur les cessions de biens aux provinces, en sorte que la cession des biens peut y être admise ...
 
     
Dion Cassius, XLI, 37 ( Bétolaud, Paris, 1870 ).
  
 
Aussitôt qu'il (César) en fut revêtu (du pouvoir), il mena à bon terme une grande réforme, devenue nécessaire. Les créanciers, qui, à cause des séditions et des guerres, avaient besoin de sommes considérables, usaient contre les débiteurs des mesures les plus rigoureuses. Ceux-ci, par suite des mêmes circonstances, étaient pour la plupart hors d'état de payer, quand même ils l'auraient voulu ; car ils ne pouvaient ni vendre, ni emprunter facilement. De là, de part et d'autre, mille fraudes et expédients de mauvaise foi, et il était à craindre que le mal ne devînt incurable. Plusieurs tribuns du peuple avaient déjà cherché, il est vrai, à fixer les intérêts à un taux modéré ; mais les dettes ne s'éteignaient point, malgré cela. D'une part, les débiteurs abandonnaient les biens hypothéqués, et, de l'autre, les créanciers exigeaient leur capital en argent. César améliora alors la position des uns et des autres, autant qu'il était possible : il ordonna que les biens hypothéqués seraient estimés à leur juste valeur et que des arbitres prononceraient sur cette estimation, si elle donnait lieu à quelque contestation.
 
     
Dion Cassius, XLII, 51 ( http://remacle.org ).
  
 
2. ... il (César) releva à leur valeur réelle (d’avant la guerre civile) l'évaluation des biens, sur lesquels, selon les lois, se faisait le recouvrement des emprunts, parce que tout était devenu beaucoup meilleur marché en raison de la grande quantité de propriétés confisquées. ...
 
     
Gai Institutiones, III, 78 ( Reinach, Paris, 1965 ).
  
 
On peut vendre les biens soit des vivants soit des morts. Ceux des vivants, ... qui font abandon de leurs biens en vertu de la loi Julia ...
 
     
Suetonius, Diu. Iul., 42 ( Nisard, Paris, 1855 ).
  
 
3. Quant aux dettes, au lieu d'en ordonner l'abolition, qui était vivement attendue et réclamée sans cesse, il finit par décréter que les débiteurs satisferaient leurs créanciers suivant l'estimation de leurs propriétés, et conformément au prix de ces biens avant la guerre civile, et que l'on déduirait du principal tout ce qui aurait été payé en argent ou en valeurs écrites, à titre d'intérêts. Ce règlement anéantissait environ le quart des dettes.