LOI HORTENSIA
  
SUPPRIMANT L'OBLIGATION DE LA RATIFICATION SÉNATORIALE DES PLÉBISCITES
  
( 286 av. J.-C. )
 
     
Gaius, Institutes, I, 3 ( Reinach, Paris, 1965 ).
  
 
La loi est ce que le peuple prescrit et établit, le plébiscite, ce que la plèbe prescrit et établit. La plèbe diffère du peuple en ce que sous le nom de peuple on entend tous les citoyens, patriciens compris, tandis que sous le nom de plèbe on entend les citoyens autres que les patriciens. D'où, autrefois, cette conséquence, que les patriciens ne se tenaient pas pour liés par les plébiscites qui étaient intervenus sans leur autorisation ; mais ultérieurement fut édictée la loi Hortensia, qui prescrivit que les plébiscites vaudraient pour le peuple entier : c'est ainsi qu'ils furent assimilés aux lois.
 
     
Institutes de Justinien, I, 2 ( Ortolan, Paris, 1857 ).
  
 
4. La loi est ce que le peuple romain établissait sur la proposition d'un magistrat sénateur, d'un consul, par exemple ; le plébiscite, ce qu'établissaient les plébéiens sur la proposition d'un magistrat plébéien, d'un tribun. Les plébéiens diffèrent du peuple comme espèce du genre ; sous le nom de peuple sont compris tous les citoyens, même les patriciens et les sénateurs ; sous celui de plébéiens, seulement les citoyens autres que les patriciens et les sénateurs. Du reste, depuis la loi Hortensia, les plébiscites ont eu autant de force que les lois.
 
     
Digeste, I, 2, 2 ( Hulot, Metz-Paris, 1803 ).
  
 
8. Rome étant gouvernée par la loi des douze tables, le droit civil et les actions de la loi, il arriva une discorde entre le peuple et les sénateurs : le peuple se retira et se fit des lois sous le nom de plébiscites. Lorsqu'il fut rappelé, ces plébiscites donnant lieu à de nouvelles dissentions, il fut décidé par la loi Hortensia, qu'ils auraient force de loi : il arriva delà que les plébiscites et les lois différaient quant à la manière d'être établis, quoiqu'ils eussent néanmoins la même autorité.