| RESCRIT
DE DIOCLÉTIEN ET MAXIMIEN SUR
LA CAPACITÉ DES GROUPEMENTS ( 23 mai 290 apr. J.-C. ) |
| ( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, pp. 327-328, n. 26 ). |
| Les
empereurs Dioclétien et Maximien à Hadrianus. — Il
n'est pas douteux qu'un collège qui ne bénéficie
pas d'un privilège spécial, ne peut pas recueillir une
succession. — Affiché le 10 des kalendes
de juin, sous le 4e consulat de Dioclétien et le 3e de Maximien. |
| ► Source : Code de Justinien, VI, 24, 8. |