RESCRIT
DE JUSTINIEN SUR
LA GESTION D'AFFAIRES ( 17 nov. 530 apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 394, n. 151 ). |
L'empereur
Justinien à Julien, préfet du prétoire. — Au
cas où quelqu'un s'est immiscé dans l'administration des
affaires d'un autre, sans le consentement de ce dernier et même
malgré sa défense expresse, des auteurs considérables
hésitent sur le point de savoir si ce gérant d'affaires
à une action quelconque pour les dépenses qu'il a faites
relativement à ces affaires ; quelques-uns lui accordaient
une action directe ou utile ; d'autres la refusaient ; et
au nombre de ceux-ci on trouvait Salvius Julien ; mais nous, tranchant
la question, si le maître s'est opposé à la gestion
et a interdit l'administration de ses affaires à ce gérant,
nous ordonnons, conformément à l'avis de Julien, qu'il
n'y ait contre lui aucune action contraire, après la signification
que le maître lui a faite lui interdisant de se mêler de
ses affaires, quand même il les aurait bien gérées.
Mais qu'en serait-il si le maître, voyant que le gérant
a fait beaucoup de dépenses utiles, et feignant frauduleusement
de l'ignorer, lui a interdit l'administration pour ne pas avoir à
rembourser les dépenses antérieures à la défense ?
Cela nous ne le souffrirons d'aucune manière. Mais du jour où
l'opposition lui a été notifiée, par écrit
ou sans écrit, pourvu qu'il y ait présence d'autres personnes
pour témoins, de ce jour il n'aura aucune action pour les améliorations
qu'il aura pu faire ; au contraire, pour les dépenses antérieures,
si elles ont été faites utilement, nous lui accordons
l'action appropriée contre le maître. — Donné
le 15 des kalendes de décembre, à Constantinople, sous
le consulat de Lampadius et d'Oreste. |
► Source : Code de Justinien, II, 18, 24. |