RESCRIT DE JUSTINIEN SUR LA GESTION D'AFFAIRES
  
( 17 nov. 530 apr. J.-C. )
 

 
J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 394, n. 151 ).
 

 
L'empereur Justinien à Julien, préfet du prétoire. — Au cas où quelqu'un s'est immiscé dans l'administration des affaires d'un autre, sans le consentement de ce dernier et même malgré sa défense expresse, des auteurs considérables hésitent sur le point de savoir si ce gérant d'affaires à une action quelconque pour les dépenses qu'il a faites relativement à ces affaires ; quelques-uns lui accordaient une action directe ou utile ; d'autres la refusaient ; et au nombre de ceux-ci on trouvait Salvius Julien ; mais nous, tranchant la question, si le maître s'est opposé à la gestion et a interdit l'administration de ses affaires à ce gérant, nous ordonnons, conformément à l'avis de Julien, qu'il n'y ait contre lui aucune action contraire, après la signification que le maître lui a faite lui interdisant de se mêler de ses affaires, quand même il les aurait bien gérées. Mais qu'en serait-il si le maître, voyant que le gérant a fait beaucoup de dépenses utiles, et feignant frauduleusement de l'ignorer, lui a interdit l'administration pour ne pas avoir à rembourser les dépenses antérieures à la défense ? Cela nous ne le souffrirons d'aucune manière. Mais du jour où l'opposition lui a été notifiée, par écrit ou sans écrit, pourvu qu'il y ait présence d'autres personnes pour témoins, de ce jour il n'aura aucune action pour les améliorations qu'il aura pu faire ; au contraire, pour les dépenses antérieures, si elles ont été faites utilement, nous lui accordons l'action appropriée contre le maître. — Donné le 15 des kalendes de décembre, à Constantinople, sous le consulat de Lampadius et d'Oreste.
 


 
►  Source : Code de Justinien, II, 18, 24.