RESCRIT
DE SEPTIME SÉVÈRE ET CARACALLA RELATIF À L'OBLIGATION POUR LE TOUT DES FIDÉJUSSEURS ( 17 août 208 apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 399, n. 164 ). |
Les
empereurs Septime Sévère et Antonin Caracalla, Augustes
à Maxime. — Si
l'on peut faire foi à tes allégations, c'est à
tort que nos procurateurs n'ont pas voulu faire droit à ta demande
d'exécution sur les biens des fidéjusseurs qui sont parvenus
au fisc, et qu'ils t'ont prescrit de poursuivre le débiteur principal
alors que le créancier a le choix. Mais, comme tu fais valoir
que tu as reçu deux fidéjusseurs, sache que, si l'un et
l'autre sont solvables, tu dois, après avoir divisé la
créance totale, réclamer au procurateur la part qui lui
incombe et agir ( pour le reste ) contre l'autre fidéjusseur.
Peu importe que tu fasses valoir qu'il a été ajouté
à l'obligation que chacun des deux fidéjusseurs serait
tenu pour le tout, car cela ne peut changer en rien la situation juridique.
En effet chacun est tenu pour le tout, même si cette clause n'a
pas été ajoutée. Mais lorsqu'ils sont tous solvables
l'obligation se divise par part. — Affiché
le 17 des kalendes de septembre, Antonin Auguste et Géta étant
consuls pour la troisième fois. |
► Source : Code de Justinien, VIII, 40, 3. |