RESCRIT
DE DIOCLÉTIEN ET MAXIMIEN SUR
L'ÉMANCIPATION ( 18 sept. 293 apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 347, n. 63 ). |
Les
empereurs Dioclétien et Maximien, Augustes, à Héliodore. — On
ne peut être libéré de la puissance paternelle par
la simple volonté, mais par un acte solennel ou par le décès
( du titulaire de la puissance ) et l'on ne recherche pas
les raisons qui ont incité le père à émanciper
son fils, mais la solennité de l'acte. — Donné
le 15 des kalendes d'octobre à Sirmium, les deux Augustes étant
consuls. |
► Source : Code de Justinien, VIII, 48, 3. |