SÉNATUS-CONSULTE
DASUMIEN SUR LES LIBERTÉS FIDÉICOMMISSAIRES ( 98-117 apr. J.-C. ) |
Digeste, XL, 5 ( Hulot, Metz-Paris, 1805 ). |
51. ... 4. Le
sénatus-consulte Dasumien porte que si celui qui est chargé
de donner la liberté est absent pour juste cause, et que le préteur
l'ait ainsi prononcé, la liberté appartiendra à
l'esclave comme si elle lui avait été dûment donnée
par celui qui en était chargé. 5. On
est censé absent dès qu'on ne se présente pas au
tribunal. 6. Et
comme on n'avait pris des précautions que contre les héritiers
absents, on a ajouté dans le même sénatus-consulte,
que quiconque étant chargé d'une liberté fidéicommissaire
à quelque titre que ce soit, aurait été déclaré
absent pour juste cause, la liberté appartiendrait à l'esclave
comme si elle lui avait été dûment donnée
par celui qui en était chargé. |
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