LOI
CORNELIA SUR L'« INIURIA » ( 81 env. av. J.-C. ) |
Digeste, XLVII, 10, 5, pr. ( Trad. Y. Lassard ). |
La
loi Cornelia sur l'iniuria appartient à celui qui veut
intenter l'action, lorsqu'il prétend avoir été
frappé, battu, ou que de vive force on soit entré dans
sa maison. En vertu de cette loi, ne peuvent être juges dans une
telle cause : le gendre du demandeur ou le père de son conjoint,
son beau-père ou son beau-fils, cousin, parent ou allié,
ainsi que son patron ou celui de son père. Aussi la loi Cornelia
donne-t-elle action pour trois causes : si quelqu'un a été
frappé ou battu ou que de vive force on soit entré dans
sa maison. Il est manifeste que toute injure faite par la main tombe
sous le coup de la loi Cornelia. |