LOI
DES CITATIONS ( 7 nov. 426 apr. J.-C. ) |
( G. Sautel in Histoire des Institutions.., Paris, 1957, pp. 276-277, n. 160 ). |
Les empereurs Théodose et Valentinien, Augustes, au Sénat de la ville de Rome, salut. |
Nous
confirmons l'ensemble des écrits de Papinien, Paul, Ulpien, Gaius
et Modestin de telle sorte que l'autorité qui est attachée
à Paul, Ulpien et autres soit aussi attachée à
Gains, et que puissent être cités des passages tirés
de toute leur oeuvre. Nous ordonnons encore que soit confirmée
la science de ceux dont tous les susnommés ont joint à
leurs propres ouvrages des traités et des opinions, ainsi de
Scaevola, de Sabinus, de Julien, de Marcellus et de tous ceux que ceux-là
ont cités ; si toutefois - à raison de l'incertitude tenant
à l'ancienneté - leurs fragments d'ouvrages sont confirmés
par la comparaison avec les textes intégraux. Lorsque des opinions
différentes sont alléguées, que le plus grand nombre
des auteurs l'emporte, ou, si le nombre est égal, que domine
l'autorité du groupe dans lequel culmine Papinien, homme de remarquable
esprit ; de sorte que celui-ci l'emporte sur chacun, mais le cède
à deux. Quant aux notes faites par Paul et Ulpien sur l'œuvre
de Papinien, nous ordonnons - comme il en a été décidé
précédemment - qu'elles soient dépourvues de valeur. Lorsque sont produites en nombre égal les opinions de ceux dont l'autorité est supposée égale, que la prudence du juge détermine ceux qu'il doit suivre. Nous ordonnons encore que les Sentences de Paul aient valeur à jamais ; et cetera. |
Donné
le 7 des ides de novembre à Ravenne, étant consuls Nos
Seigneurs Théodose pour la douzième fois et Valentinien
pour la deuxième fois. |
► Source : Code Théodosien, I, 4, 3. |