CAHIER DES CHARGES DES ADJUDICATIONS DU CENSEUR
  
CONCERNANT LES DROITS PORTUAIRES EN SICILE
  
( Ier s. av. J.-C. )
 
     
Digeste, L, 16 ( Hulot, Metz-Paris, 1805 ).
  
 
203. La loi que les censeurs firent relativement aux droits à percevoir au port de Sicile portait cette disposition, qu'il ne serait payé aucun droit pour les esclaves qu'un maître conduirait dans sa maison pour son usage. On demandait si un particulier envoyait de Sicile à Rome des esclaves pour la culture des terres, il devrait payer les droits pour eux au port ? On a répondu que cette loi présentait deux questions à résoudre ; que la première était de savoir ce qu'on entendait par emmener dans sa maison, et la seconde ce qu'on entendait par ces mots, pour son usage. On demandait encore si, dans le premier cas, on devait entendre par le terme maison, le lieu où quelqu'un demeurait, soit en province ou en Italie, ou seulement sa patrie ? Il est certain qu'à cet égard on doit entendre par sa maison le lieu où il demeure ordinairement et où il tient le registre de ses biens et de ses affaires. Il y a eu beaucoup plus de difficulté à résoudre ce qu'on devait entendre par ces termes, pour son usage. Et on a cru plus à propos de décider qu'il fallait entendre par-là, seulement ce qui concerne la nourriture et l'entretien du maître. On pourrait encore par la même raison demander si, par les esclaves qu'on dit être pour l'usage du maître, on entend seulement ceux-ci, par exemple les économes, les concierges des maisons, les fermiers, les portiers, les tisserands, et ceux de campagne qui font valoir les fonds de terre dont le père de famille se nourrit et s'entretient ; enfin tous les esclaves qu'il a acquis pour son service et son usage, et non pour commercer ? On a répondu qu'on devait entendre par les esclaves destinés à l'usage du père de famille, ceux seulement qu'il a pour sa garde, sa nourriture et son entretien, comme les officiers de son écurie, les valets de chambre, les officiers servans, et enfin tous ceux qui sont destinés à des usages de cette espèce.