| LOI
ACILIA SUR LES CONCUSSIONS ( 123-122 av. J.-C. ) |
| ( A. Levet, E. Perrot & A. Fliniaux, Textes et documents.., Paris, 1931, pp. 5-6, n. 13 ). |
| 23. |
. . . Il
( = l'accusateur ) ne doit ni choisir, ni produire quelqu'un
qui aura été ou qui sera condamné pour concussion,
soit parce qu'on a agi contre lui par sacramentum en vertu
de la loi Calpurnia ou de la loi Junia, soit parce que son nom
a été déféré en vertu de la présente
loi . . . |
| 74-75. |
. . . De
la chose jugée en vertu de la loi Calpurnia ou de la loi Junia.
– Quant à ceux contre lesquels il y a eu ou il y aura
une instance en vertu de la loi qu'a proposé L. Calpurnius,
fils de Lucius, tribun de la plèbe, ou en vertu de la loi proposée
par M. Junius, fils de Decimus, tribun de la plèbe, cette
loi ne permet pas, relativement à celui d'entre eux qui a été
condamné ou qui sera absous sur cette instance, que son nom soit
a nouveau déféré en vertu de la présente
loi ou qu'il puisse y avoir une nouvelle poursuite en vertu
de la présente loi. Quant à ceux qui auront agi en infraction
de la présente loi, qu'il n'y ait pas d'action contre eux en
vertu de la présente loi, à moins que cette loi ait été
proposée avant 1eur infraction. |
| ► Source : Fragments d'une table de bronze découverts très vraisemblablement à Fossembrone. |