LOI VISELLIA
  
LIBÈRANT LES DESCENDANTS D'AFFRANCHIS DE LA MACULE SERVILE
  
( 24 apr. J.-C. )
 

 
Code de Justinien, IX, 21, 1 Tissot, Metz, 1807 ).
 

 

Les emper. Dioclétien et Maximien, et les Césars, à Bacchus. — La loi Visellia a pour objet de prohiber aux affranchis de s'arroger les honneurs et les dignités dont les seuls ingénus sont capables et d'usurper le décurionat, à l'exception néanmoins du cas où ils auraient obtenu de l'empereur le droit des anneaux d'or : car ce privilége les revêt de l'image de l'ingénuité sans leur en donner néanmoins l'état, et ils peuvent par ce moyen pendant toute leur vie exercer les charges publiques dont les ingénus sont capables. 1. L'affranchi qui se prétend ingénu peut être poursuivi civilement à raison des droits patronaux et criminellement en vertu de la loi Visellia. Celui qui a usurpé le décurionat doit être condamné à l'infamie. Il n'est aucun doute que les affranchis ne soient tenus dans la patrie de leurs patrons, de supporter proportionnellement à leurs facultés les charges personnelles auxquelles sont soumises ordinairement les personnes de leur condition. — Fait à Antioche, le 2 des ides de février, sous le consulat des Césars.