ULPIEN : L'INALIÉNABILITÉ DES BIENS DU MINEUR
  
Constitution de Septime Sévère dite « Oratio Severi »
 
  ( IIIe s. apr. J.-C. )
 
 
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 351, n. 69 ).
 
Par une Oratio de l'empereur Sévère il a été interdit aux tuteurs et aux curateurs d'aliéner les fonds ruraux ou de la banlieue des villes. Ce discours a été prononcé au sénat sous le consulat de Tertullus et de Clemens, aux ides de juin. Ses termes en sont les suivants : « En outre Pères Conscrits, j'interdirai aux tuteurs et curateurs d'aliéner les fonds ruraux ou des banlieues, sauf si les ascendants l'ont autorisé par testament ou codicille. S'il y a une dette si importante qu'elle ne puisse être réglée sur d'autres ressources, que le préteur urbain, homme de rang clarissime, soit saisi ; il estimera en conscience les biens qui peuvent être aliénés ou qui doivent être engagés, une action restant à l'impubère, pour le cas où il pourrait établir par la suite que le préteur a été trompé. Si le bien est indivis et que l'associé réclame le partage ou si le créancier, qui a reçu le fonds en gage de l'ascendant du pupille, veut faire valoir son droit, nous estimons qu'il ne faut pas modifier le droit existant ».

 
►  Source : Ulpien, Commentaire sur l'Édit, L. 35 = Digeste, XXVII, 9, 1, pr. à 2.