ULPIEN :
LA CURATELLE DU PRODIGUE ( IIIe s. apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 352, n. 72 ). |
La
loi des XII Tables a interdit au prodigue l'administration de ses biens,
solution qui fut d'abord introduite par la coutume. Aujourd'hui les
préteurs et les gouverneurs de province ont l'habitude lorsqu'ils
trouvent un homme qui méconnaît ainsi l'opportunité
et les limites des dépenses et qui gaspille sa fortune en dilapidant
ses biens et en les distribuant sans compter, de lui donner un curateur,
sur le modèle du curateur du fou. L'un et l'autre restent en
curatelle, le fou jusqu'à ce qu'il ait retrouvé la raison,
l'autre jusqu'à ce qu'il ait pris des habitudes régulières.
Si cela arrive, ils cessent de plein droit d'être sous la puissance
des curateurs. |
► Source : Ulpien, Commentaire sur Sabinus = Digeste, XXVII, 10, 1, pr. |