ULPIEN : LES IMMEUBLES PAR DESTINATION
 
  ( IIIe s. apr. J.-C. )
 
 
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 356, n. 80 ).
 
Labéon écrit d'une façon générale que ce qui est mis dans un édifice en vue d'une utilisation perpétuelle fait partie de l'édifice, ce qui au contraire l'est d'une façon temporaire n'en fait pas partie ; par exemple les canalisations mises de façon temporaire ne sont pas incorporées à la maison ; elles le sont au contraire si elles ont été placées de façon définitive. Il est certain que les réservoirs de plomb, les puits, les couvercles de puits, les robinets soudés aux tuyaux (ou ceux qui sont sous terre, bien qu'ils ne soient pas fixés) font partie des maisons. De même il est certain que les figurines, les colonnes et les masques d'où coule l'eau font partie de la propriété. Ce qui a été déposé de l'édifice pour y être replacé, en fait partie. Mais ce qui est destiné à y être incorporé n'en fait pas encore partie. Les piquets préparés pour les vignes ne font pas partie des fonds avant d'y avoir été placés ; mais ceux qui ont été achetés pour y être plantés, en font déjà partie.

 
►  Source : Ulpien, Commentaire sur l'Édit, L. 32 = Digeste, XIX, 1, 17, 7 à 11.