| ULPIEN :
LES SUCCESSEURS PRÉTORIENS ( IIIe s. apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, pp. 378-379, n. 121 ). |
| La
possession des biens ( successorale ) est donnée, soit
à l'encontre des dispositions testamentaires soit conformément
à ces dispositions, soit ab intestat. La possession
des biens est donnée à l'encontre des dispositions testamentaires
aux enfants émancipés omis dans le testament, même
s'ils n'étaient pas héritiers légitimes... La
possession des biens conforme au testament est donnée aux héritiers
inscrits dans le testament, si aucun de ceux à qui appartient
la possession à l'encontre du testament n'existe ou ne la réclame... La
possession des biens ab intestat est donnée à
sept degrés de successibles : au premier degré, aux
enfants ; au second, aux héritiers légitimes ;
au troisième, aux cognats les plus proches ; au quatrième,
à la « familia » du patron ;
au cinquième au patron, à la patronne, à leurs
enfants et leurs parents ; au sixième, au conjoint survivant ;
au septième, aux cognats du patron qui a affranchi ( le
de cujus ), à qui la loi Furia permet de recueillir
plus de mille as. Et s'il n'y a personne à qui la possession
des biens puisse appartenir ou qu'il existe un bénéficiaire,
mais qu'il néglige de faire valoir son droit, les biens sont
déférés au peuple en vertu de la loi Julia caducaire... La
possession des biens est donnée cum re ou sine re :
cum re, lorsque celui qui reçoit les biens, les
garde effectivement ; sine re lorsqu'un autre peut
l'évincer de l'hérédité, en se prévalant
du droit civil ; par exemple si un héritier sien [a été
omis dans le testament, bien que la possession des biens ait été
déférée aux héritiers inscrits conformément
au testament, cette possession sera cependant] sine re,
parce que l'héritier sien peut évincer de l'hérédité
en vertu de son droit fondé sur la loi. |
| ► Source : Règles d'Ulpien, XXVIII. |