ULPIEN :
LA RESPONSABILITÉ DU TUTEUR ( IIIe s. apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 351, n. 70 ). |
Dans
tout ce que fait le tuteur alors qu'il ne devrait pas le faire, ainsi
que dans ce qu'il ne fait pas, il doit rendre des comptes dans cette
action (de tutelle) ; étant responsable de son dol de sa
faute et de sa diligence appréciée en se référant
à celle qu'il apporte à ses propres affaires. |
► Source : Ulpien, Commentaire sur l'Édit, L. 36 = Digeste, XXVII, 3, 1, pr. |