| RESCRIT
DE TRAJAN SUR LES ASSOCIATIONS DE SECOURS MUTUEL ( 18 sept. 112 - janv. 113 apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 326, n. 22 ). |
| Trajan
à Pline. — Pour des gens d'Amisus, dont tu as
joint la requête à ta lettre, si leurs lois, qui les régissent
en vertu du traité, les autorisent à avoir une telle association,
nous ne pouvons pas les empêcher d'en avoir ; et cela d'autant
plus facilement, si un tel groupement n'a pas pour objet de provoquer
des mouvements de foule ou des réunions illicites, mais de secourir
la détresse des pauvres. Dans les autres cités, soumises
à notre droit, une telle chose est interdite. |
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