RESCRIT
DE TRAJAN CONCERNANT LES DÉBITEURS DES VILLES ( Vers 113 apr. J.-C. ) |
C. Plinius Secundus, Epist., X, 109 ( de Sacy, Paris, 1920 ). |
Trajan
à Pline. — Le droit à accorder aux
villes de Bithynie et du Pont sur les biens de leurs débiteurs
doit être déterminé par les lois particulières
à chacune d'elles. Car si elles ont un privilége qui leur
assure une préférence sur tous les autres créanciers,
il le leur faut conserver ; si elles n'en ont pas, je ne dois pas
le leur donner au préjudice des particuliers. |
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