RESCRIT DE THÉODOSE II ET VALENTINIEN III SUR LES SUCCESSIONS ENTRE ÉPOUX
  
( 20 févr. 428 apr. J.-C. )
 
 
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, pp. 373-374, n. 114 ).
 
 
Les empereurs Théodose et Valentinien Augustes à Hierius, préfet du prétoire.
Il faut abroger une partie d'une constitution émise antérieurement, afin que, dans l'acquisition des successions ab intestat, les époux ne soient pas préférés ni même égalés aux parents et proches, que protège une priorité fondée à la fois sur la nature et sur la loi ; étant donné que, s'il existe entre époux un lien d'une sainteté bien digne de l'amour conjugal, la rédaction d'un testament n'est ni si difficile ni si onéreuse, que l'on diffère de répondre à ce désir. Désir autrefois entendu avec tant de réserve que les anciens n'accordaient pas aux conjoints en matière de donation et de succession ce qu'ils autorisaient au profit de personnes étrangères à la famille ou même au profit d'inconnus. Car ils estimaient qu'il fallait réprimer plus que stimuler ces faveurs réciproques, comme étant de valeur douteuse. Une autre loi, prise par nous autrefois en faveur des mariages, estima qu'il fallait remettre tout cela à la décision du mourant. Mais aujourd'hui nous interdisons aux conjoints de venir ab intestat en présence de parents ou de proches. C'est pourquoi il est interdit d'invoquer la loi antérieure, si l'on fait valoir que pendant ce bref laps de temps, la succession d'un époux est échue ab intestat à un héritier. Par la présente loi, il est établi que tout espoir d'une succession ab intestat entre conjoints doit être abandonné, sauf au cas où personne parmi les proches ne pourrait, en vertu de dispositions légales, réclamer la succession du défunt. Car nous mettons les droits du mariage quel qu'il soit avant ceux de notre fisc.
I n t e r p r é t a t i o n.
Cette loi établit que tous les proches écartent la femme de la succession ab intestat de son mari et excluent de même le mari de la succession ab intestat de sa femme. Mais si les proches font totalement défaut, alors mari et femme ont un droit réciproque de succession qui exclut le fisc.
 

 
►  Source : Code Théodosien, V, 1, 9.