LA
VIOLATION DE SÉPULTURE ( 25 juin 340 apr. J.-C. ) |
( J. Rougé in R. Delmaire, Les lois religieuses des empereurs romains, II, Paris, 2009, p. 159 ). |
L'EMPEREUR
CONSTANCE AUGUSTE À TITIANUS PRÉFET DE LA VILLE. Si quelqu'un
est pris à détruire des tombeaux, qu'il soit envoyé
aux mines s'il l'a fait à l'insu de son maître. Mais s'il
a été poussé par l'autorité ou par ordre
de son maître, qu'il soit puni de la relégation. Et si
par hasard on découvre après cette loi quelque chose arraché
à des tombeaux et transporté à sa maison ou sa
villa, la villa, la maison ou la construction quelle qu'elle soit sera
revendiquée pour les ressources du fisc. |
Donné le 7 des calendes de juillet à Milan sous le
consulat d'Acindynus et Proculus. |
► Source : Code Théodosien, IX, 17, 1. |