RESCRIT DE JUSTINIEN SUR LA « PRAESCRIPTIO LONGI TEMPORIS »
  
( 528 apr. J.-C. )
 
 
( A. Levet, E. Perrot & A. Fliniaux, Textes et documents.., Paris, 1931, pp. 33-34, n. 43 ).
 
 
      Si quelqu'un après avoir possédé de bonne foi une chose pendant dix ou vingt ans, en vertu d'un titre de vente, de donation, ou d'un titre émanant de quelque autre contrat, a acquis contre les propriétaires de cette chose, ou contre les créanciers prétendant à une hypothèque, l'exception de long temps, et qu'ensuite il perde par cas fortuit la possession de cette chose, nous décidons qu'il pourra aussi avoir une action pour revendiquer cette chose : cette règle, en effet, les anciennes constitutions, à les bien examiner, l'établissaient déjà.
      1. Que si quelqu'un cesse de posséder cette chose, dont le propriétaire ou le titulaire d'une hypothèque avait été écarté par l'exception de trente ou quarante ans nous sommes d'avis de lui accorder ledit secours, non pas indistinctement, mais avec une sage distinction, de façon que, si à l'origine il a détenu la chose de bonne foi, il puisse user de ce secours ; et qu'il en soit regardé comme indigne s'il l'a acquise de mauvaise foi, si bien que, si le nouveau possesseur est celui qui à l'origine était propriétaire de la chose ou avait sur elle une hypothèque, et en a été écarté par l'exception rapportée, il acquerra les avantages de la possession. l a. Mais, s'il n'a jamais eu aucun droit sur cette chose, il sera alors permis au précédent propriétaire, ou au créancier au profit de qui la chose était engagée par hypothèque, à leurs héritiers aussi, de revendiquer la chose contre le détenteur sans droit, malgré que le précédent possesseur les ait repoussés par l'exception de trente ou quarante ans, à moins que le possesseur sans droit ne soit lui aussi muni de l'exception de trente ou quarante ans... 2. Mais ces dispositions sont relatives aux détenteurs qui ont obtenu la chose sans violence, car, si la chose a été enlevée par violence, le précédent possesseur pourra la revendiquer, dans tous les cas, et sans aucune distinction...
 

 
►  Source : Code de Justinien, VII, 39, 8.