RESCRIT DE CONSTANTIN RELATIF À LA PRESCRIPTION PAR QUARANTE ANS
  
( 326-333 apr. J.-C. )
 

 
J. Gaudemet in Girard & Senn, Les lois des Romains, Napoli, 1977, pp. 506-508, n. 27 ).
 

 
Nos maîtres Constantin Auguste, et Constantin et Constance très nobles Césars, au sénateur Agrippinus. — Nous avons décidé que l'on doit aussi tenir compte d'une possession ancienne à tel point que le titre de possession ne soit pas exigé de ceux (qui...) s'il est établi que le [bien (?)] sur lequel porte le litige a été l'objet d'une possession prolongée pendant quarante ans. Nous avons également décidé que, si le juste titre [peut être invoqué (?)] la prescription par dix et vingt ans doit profiter à celle qui possède, et ainsi de suite.
 


 
►  Source : Papyrus d'Égypte trouvé à Karanis ( P. Col. VII, 175 = SB V, 8246 = SB XVI, 12692 ).