RESCRIT
DE CONSTANTIN RELATIF
À LA PRESCRIPTION PAR QUARANTE ANS ( 326-333 apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet in Girard & Senn, Les lois des Romains, Napoli, 1977, pp. 506-508, n. 27 ). |
Nos
maîtres Constantin Auguste, et Constantin et Constance très
nobles Césars, au sénateur Agrippinus. — Nous
avons décidé que l'on doit aussi tenir compte d'une possession
ancienne à tel point que le titre de possession ne soit pas exigé
de ceux (qui...) s'il est établi que le [bien (?)] sur lequel
porte le litige a été l'objet d'une possession prolongée
pendant quarante ans. Nous avons également décidé
que, si le juste titre [peut être invoqué (?)] la prescription
par dix et vingt ans doit profiter à celle qui possède,
et ainsi de suite. |
► Source : Papyrus d'Égypte trouvé à Karanis ( P. Col. VII, 175 = SB V, 8246 = SB XVI, 12692 ). |