| RESCRIT
DE SEPTIME SÉVÈRE ET CARACALLA RELATIF À LA PRESCRIPTION PAR DIX ET VINGT ANS ( 199-200 apr. J.-C. ) |
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( J. Gaudemet in Girard & Senn, Les lois des Romains, Napoli, 1977, pp. 464-467, n. 18 ). |
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| L'Empereur
César Lucius Septime Sévère Pertinax Auguste Arabicus
Adiabenicus... Parthicus Maximus et l'Empereur César Marc Aurèle
Antonin Auguste à Juliana, fille de Sosthenianus, par l'intermédiaire
de Sosthenès, son mari. La prescription de longue possession
est accordée à ceux qui peuvent alléguer une juste
cause et qui ont joui d'une possession sans aucune contestation dans
l'espace de vingt ans contre ceux qui résident dans une autre
cité et pendant dix ans contre ceux qui résident dans
la même cité. Affiché à Alexandrie, année 8, 3 Tybi. |
| Les
divins Sévère et Antonin à Juliana, fille de Sosthenès,
par l'intermédiaire de Sosthenès, son mari. La prescription
de longue possession est garantie à ceux qui peuvent alléguer
une juste cause et qui ont joui d'une possession sans aucune contestation
dans l'espace de vingt ans contre ceux qui résident dans une
autre cité et pendant dix (ans) contre ceux qui résident
dans la même cité. Affiché à Alexandrie, année 8, 24 Pharmouthi. |
► Sources : Deux papyrus, édités en 1895 et 1912 ( BGU I, 267 ; P. Strassb. I, 22 ). |