| RESCRIT
DE THÉODOSE ET VALENTIEN CONCERNANT LA GESTION DES PARAPHERNAUX ( 9 janvier 450 apr. J.-C. ) |
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( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 339, n. 49 ). |
Les
empereurs Théodose et Valentien, Augustes, à Hormisdas,
préfet du prétoire. — Par cette loi nous
décidons que le mari n'aura aucune part aux biens que la femme
possède en dehors de sa dot, et que les Grecs appellent paraphernaux,
si la femme le lui interdit ; et qu'il ne peut lui imposer aucune
contrainte à ce propos. Quoiqu'il soit bien que la femme, qui
se confie elle-même à son mari, accepte qu'il gère
ses biens comme il l'entendra, cependant, des législateurs devant
observer l'équité, nous interdisons au mari, comme nous
l'avons dit, de s'immiscer de quelque façon que ce soit dans
la gestion des paraphernaux, si la femme s'y oppose. — Donné
le 5 des ides de janvier, après le consulat de Protogène
et d'Astyrius. |
| ► Source : Code de Justinien, V, 14, 8. |