LOI MINICIA RELATIVE À LA CONDITION DE L'ENFANT
  
( 90 av. J.-C. )
 
     
Gaius, Institutes, I ( Reinach, Paris, 1965 ).
  
 
78. Ce que nous avons dit de l'union.... entre une citoyenne romaine et un étranger, savoir que leur enfant naît étranger a été prescrit par la loi Minicia à telle fin que si.... l'enfant .... la condition de l'ascendant.... la même loi prévoit qu'à l'inverse si un étranger épouse une citoyenne romaine avec laquelle i1 ne jouit pas du droit d'intermariage, l'enfant né d'une telle union naît étranger. Mais la loi Minicia s'avère nécessaire surtout dans ce dernier cas, car si on faisait abstraction de cette loi, l'enfant aurait dû avoir un autre état, puisque celui qui naît de parents n'ayant pas le droit d'intermariage suit l'état de sa mère en vertu du droit des gens. La partie de la loi selon laquelle l'enfant du citoyen romain et de l'étrangère naît étranger apparaît au contraire superfétatoire : car la même solution découlait de toute façon du droit des gens. 79. Et il en est ainsi à tel point que..... non seulement les nations et gens étrangères, mais aussi ceux qui portent le nom de Latins ; mais elle s'applique aux autres Latins, qui avaient leurs propres populations et leurs propres cités et étaient au nombre des étrangers.
 
     
Sentences de Paul, V, 8 ( Daubanton, Metz, 1811 ).
  
 
La cohabitation légale existant, les enfants suivent toujours la condition du père ; dans le cas contraire, ils suivent celle de la mère, excepté dans le cas où l'enfant provient d'une Romaine et d'un étranger, dans ce cas il est étranger ; parce qu'aux termes de la loi Mensia ( = Minicia ), qui naît de père ou mère étranger, doit suivre la condition de celui des deux qui a la moindre.