LOI JULIA SUR LES VIVRES    ( 18 av. J.-C. )

Digeste, XLVIII, 1 ( Berthelot, Metz-Paris, 1805 ).

1. Tous les jugements dans lesquels on poursuit un crime ne sont pas publics ; mais seulement ceux-là le sont qui sont poursuivis en vertu des lois rendues sur les jugements publics, telles que les lois Julia sur la majesté, Julia sur les adultères, Cornelia sur les assassins et les empoisonneurs, Pompéia sur les parricides, Cornelia sur les testaments, Julia sur la violence privée, Julia sur la violence publique, Julia sur la corruption des suffrages, Julia sur l'argent extorqué, Julia sur la cherté des vivres.

Digeste, XLVIII, 12 ( Berthelot, Metz-Paris, 1805 ).

1. Le maître peut être poursuivi en jugement par son esclave, si celui-ci l'accuse d'avoir par fraude détérioré les vivres publics.

2, pr. Par la loi Julia sur les vivres, une peine est établie contre celui qui, par ses menées ou ses associations, aura fait augmenter la cherté des vivres. 1. Par la même loi, il est défendu de retenir un navire ou un nautonnier, ou d'employer le dol pour les faire retenir. 2. La peine est de vingt pièces d'or.

Institutes de Justinien, IV, 18 ( Ortolan, Paris, 1857 ).

11. Parmi les procédures publiques, sont encore : la loi Julia sur la brigue ; la loi Julia sur les concussions ; la loi Julia sur les vivres ...