LOI
JULIA CONTRE LA BRIGUE ( 18 av. J.-C. ) |
Digeste, XLVIII, 14 ( Berthelot, Metz-Paris, 1805 ). |
Cette
loi aujourd'hui n'a plus lieu à Rome, parce que la création
des magistrats appartient à la vigilance du prince, et non à
la faveur du peuple. 1.
Que si, dans une ville municipale, quelqu'un est contrevenu à
cette loi, a demandé une magistrature ou un sacerdoce, il est,
en vertu du sénatus-consulte, mulcté de cent pièces
d'or et de l'infamie. 2. Un homme condamné
par cette loi, s'il convainc un autre est réintégré ;
mais on ne lui rend pas son argent. 3. De
même celui qui aura établi un nouvel impôt, doit,
suivant le sénatus-consulte, être puni par cette loi. 4. Même
si un accusé ou un accusateur entre dans la maison de son juge,
il est, d'après la loi Julia judiciaire, puni par la loi sur
la brigue, c'est-à-dire condamné envers le fisc à
cent pièces d'or. |
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