HYGINUS GROMATICUS : DES CATÉGORIES DE FONDS
 
  ( Ier-IIe s. apr. J.-C. )
 
 
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, pp. 357-358, n. 82 ).
 
 
      On appelle ager occupatorius, le sol occupé par un peuple victorieux lorsque, terrifiés, les ennemis ont pris la fuite... Non seulement chacun occupait ce qu'il pouvait exploiter sur le moment, mais il réclamait ce qu'il espérait pouvoir cultiver dans l'avenir... On appelle agri quaestorii, les terres que possède le peuple romain, après en avoir expulsé les ennemis vaincus et dont il confie la vente aux questeurs... Les agri vectigales sont obligés ; les uns relèvent du peuple romain, d'autres de colonies, de municipes ou de cités. Ils appartiennent en général au peuple romain ; pris à l'ennemi, ils sont répartis et divisés en centuries pour être assignés aux soldats qui, par leur courage, s'en sont emparés. Ce qui dépassait les nécessités de l'assignation et les exigences imposées par le nombre des soldats est soumis au vectigal, certaines terres sont concédées pour cinq ans, d'autres sont données à des fermiers qui les acquièrent, c'est-à-dire qui les louent pour cent ans ou plus. Passé ce terme, elles sont à nouveau attribuées par location selon l'usage des vectigals...
      Les fonds divisés et assignés sont ceux qui sont donnés ou vendus à des vétérans ou à d'autres personnes selon une certaine répartition par centurie, ou encore ceux qui sont rendus à leurs anciens possesseurs et échangés. Ces terres reçoivent leur statut de ceux qui établissent les vétérans et ainsi la charte qui leur est donnée fixe leur régime propre...
 

 
►  Source : Hygin, De la condition des terres, éd. Lachmann, pp. 115-117.