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LOI
HIERONICA RÉGLEMENTANT L'AFFERMAGE DES IMPÔTS EN SICILE ( 240 av. J.-C. ) |
Cicero, Verr. II, 2 ( Nisard, Paris, 1840 ). |
13. Voici
le droit qui régit les Siciliens : Si deux citoyens de la
même ville sont en procès, ils seront jugés suivant
leurs lois ; si un Sicilien plaide contre un Sicilien qui ne soit
pas de la même ville, le préteur, en vertu du décret
de P. Rupilius, porté sur l'avis de dix députés,
et appelé en Sicile loi Rupilia, tirera des juges au sort. Si
un particulier fait une demande contre un peuple, ou un peuple contre
un particulier, on choisira pour juge le sénat d'une autre cité,
quand les sénats des deux villes intéressées auront
été récusés. Si la demande est faite par
un citoyen romain contre un Sicilien, on choisira pour juge un Sicilien ;
et un Romain, si c'est un Sicilien qui attaque un citoyen romain :
dans les autres affaires, on prend pour juges des citoyens romains établis
dans le lieu même. Entre les laboureurs et les fermiers du
dixième, c'est la loi Frumentaria, appelée loi d'Hiéron,
qui règle les jugements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
26. C'était
agir noblement, que de réparer autant qu'il était possible,
dès son arrivée, toutes les injustices de Verrès.
Métellus avait ordonné de réintégrer Héraclius
dans ses biens : mais la réintégration n'ayant pas
lieu, tous les sénateurs de Syracuse que faisait assigner Héraclius
étaient conduits en prison ; un grand nombre y furent conduits.
Pour Épicrate, il fut aussitôt réintégré.
On cassa d'autres jugements soit à Lilybée, soit à
Agrigente, soit à Palerme. Métellus avait déclaré
qu'il ne maintiendrait pas le cens au taux fixé sous la préture
de Verrès ; quant aux dîmes, que celui-ci avait
affermées contrairement à la loi d'Hiéron, il avait
annoncé qu'il les affermerait d'après cette loi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
60. Quoiqu'il
y ait eu tant de préteurs en Sicile ; que les Siciliens
se soient adressés au sénat, tant de fois du temps de
nos ancêtres, tant de fois de nos jours ; toutefois cette
requête d'un nouveau genre, et sans exemple, a été
provoquée par votre préture. Qu'y a-t-il en effet de plus
nouveau et pour le fond et pour la forme ? Les autres points des
mêmes requêtes concernant vos injustices sont nouveaux aussi ;
néanmoins on ne les a pas présentés dans une forme
nouvelle. Les Siciliens demandent avec instance aux sénateurs,
qu'à l'avenir nos magistrats afferment les dîmes d'après
la loi d'Hiéron. |
Cicero, Verr. II, 3 ( Nisard, Paris, 1840 ). |
6. ... Voyez
maintenant la sagesse de nos ancêtres après avoir réuni
à la république la Sicile, comme un utile auxiliaire dans
la guerre et dans la paix, jaloux de ménager et de se conserver
les Siciliens, ils ont eu l'attention, non seulement de ne mettre sur
les terres aucune imposition nouvelle, mais même de ne point toucher
à la loi de l'adjudication des dîmes, de n'en changer ni
le temps, ni le lieu ; ils ont voulu qu'on les affermât dans
un certain temps de l'année, sur les lieux mêmes, dans
la Sicile, d'après la loi d'Hiéron ; que les Siciliens
pussent présider eux-mêmes à leurs affaires, qu'ils
ne fussent pas effarouchés par une loi nouvelle, ni même
par une loi qui portât un nouveau nom. Ainsi ils ont ordonné
que les dîmes seraient toujours affermées d'après
la loi d'Hiéron, afin que les Siciliens s'acquittassent plus
volontiers de leur taxe, en voyant subsister, jusque sous un autre empire,
les établissements et même le nom d'un roi qui leur fut
cher. Les Siciliens avaient toujours joui de ce privilége avant
la préture de Verrès : c'est lui qui, le premier,
sans respect pour un usage constant, pour les coutumes transmises par
nos ancêtres, pour les conditions de notre amitié avec
les Siciliens et les clauses de leur alliance avec nous, a osé
tout changer, tout bouleverser. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
8. Comment !
des hommes qui avaient de grandes lumières et une autorité
imposante, à qui le sénat avait accordé tout pouvoir
de porter des lois pour affermer les impôts, à qui le peuple
romain avait confirmé ce pouvoir ; de tels hommes ont déféré
à la réclamation d'un seul Sicilien ; ils n'ont pas
voulu, même pour augmenter les impôts, changer le nom de
la loi d'Hiéron : et vous, homme sans intelligence et sans
autorité, vous vous êtes permis, sans aucun ordre du sénat
et du peuple, malgré les réclamations de toute la Sicile,
au grand détriment ou plutôt à la ruine des impôts
publics, vous vous êtes permis d'anéantir la loi d'Hiéron !
Mais quelle loi, Romains, a-t-il réformée, ou plutôt
anéantie ? la loi la mieux faite et la plus sage, une loi
qui, par toutes les précautions imaginables, livre et soumet
au décimateur l'agriculteur, lequel est veillé de si près,
qu'il ne peut, sans s'exposer à la plus rigoureuse peine, frustrer
d'un seul grain le décimateur, ni lorsque les blés sont
sur pied, ni lorsqu'ils sont dans le grenier ou dans l'aire, ni lorsqu'on
les transporte dans un lieu voisin ou éloigné. La loi
est faite avec un soin qui prouve que son auteur n'avait pas d'autre
revenu ; avec toute l'habileté d'un Sicilien, avec toute
la sévérité d'un maître absolu. D'après
cette loi, cependant, il est avantageux en Sicile de s'occuper d'agriculture,
parce que les droits du décimateur sont si bien réglés,
qu'il ne peut jamais forcer le cultivateur de lui payer plus que la
dîme. Malgré la sagesse de cette institution, il s'est
trouvé un homme qui, après tant d'années, bien
plus, après tant de siècles, a entrepris de la changer,
de la détruire : oui, Verrès est le seul qui ait
fait tourner à des gains criminels des règlements sages,
favorables aux alliés, utiles à la république ;
qui ait établi de prétendus décimateurs, lesquels
n'étaient que les ministres et les satellites de sa cupidité.
Je vous les montrerai, Romains, se livrant pendant trois ans, dans la
province, à tant de vexations et de rapines, que nos gouverneurs
les plus intègres et les plus habiles pourront à peine,
après un long intervalle, réparer ces malheurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
10. C'est
là l'homme que Verrès, comme je le disais, a nommé
en chef pour tourmenter et dépouiller les malheureux agriculteurs.
Oui, Romains, sachez que, sous sa préture, de fidèles
alliés et d'excellents citoyens ont été livrés
et abandonnés à la perversité, à l'audace,
à la cruauté d'un Apronius, par des règlements
et des édits nouveaux, au mépris de la loi d'Hiéron,
de cette loi que Verrès, je l'ai déjà dit, a rejetée
et réprouvée tout entière. Écoutez d'abord,
Romains, son admirable ordormance : Le cultivateur donnera au décimateur
tout ce que celui-ci aura déclaré lui être dû.
Comment ! il faut donner tout ce qu'Apronius demandera ? Quoi
donc ! est-ce là le règlement d'un préteur
pour des alliés, ou l'édit despotique d'un tyran insensé
pour des ennemis vaincus ? Je donnerai tout ce que demandera Apronius !
Mais il demandera tout ce que j'aurai cultivé. Que dis-je tout ?
même plus, s'il le veut. Qu'importe ? ou vous donnerez, ou
vous serez condamné comme ayant enfreint l'ordonnance. Dieux
immortels ! quelle oppression ! la chose n'est pas vraisemblable.
Tout. persuadés que vous êtes, Romains, qu'il n'est rien
dont Verrès ne soit capable, je m'imagine que ce fait vous paraît
faux. Quand toute la Sicile en déposerait, je n'oserais moi-même
l'affirmer, si je n'en trouvais la preuve dans les édits mêmes
tirés de ses registres : les voici. Remettez, je vous prie,
la pièce au greffier : qu'il lise d'après le registre
même. Lisez l'édit sur la déclaration des terres
mises en labour. ÉDIT SUR LA DÉCLARATION. Verrès
se plaint qu'on ne lit pas tout : son air semble du moins me le
faire entendre. Qu'avons-nous passé ? est-ce l'article où
vous songez aux Siciliens, et jetez un regard de pitié sur les
malheureux agriculteurs ? Vous déclarez, en effet, que si
le décimateur prend au delà de ce qui lui est dû,
vous permettrez de le poursuivre pour lui faire payer huit fois la somme
perçue au delà de ses droits. Je ne veux rien passer.
Lisez l'article que demande l'accusé ; lisez-le tout entier.
ÉDIT SUR LE DROIT DE RÉCLAMER HUIT FOIS LA SOMME PERCUE.
Le cultivateur opprimé poursuivra donc en justice le décimateur ?
Il est triste, il est injuste que des laboureurs soient transportés
de leurs campagnes au barreau, de la charrue au tribunal, de leurs travaux
rustiques au milieu de ces discussions et de ces luttes judiciaires,
si nouvelles pour eux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
15. Ce
que je vais dénoncer n'est pas seulement contraire à la
loi d'Hiéron et à l'usage des anciens préteurs,
mais encore à toutes les lois que les Siciliens tiennent du sénat
et du peuple romain, d'après lesquelles ils ne sont forcés
de plaider que devant leurs propres juges. Verrès ordonna
que le décimateur pourrait ajourner le cultivateur devant tel
juge qu'il voudrait, afin, sans doute, qu'Apronius pût ajourner
à Lilybée un habitant de Léontini, et qu'il eût
ce nouveau moyen d'inquiéter et de rançonner les infortunés
laboureurs. Mais voici ce qu'il avait imaginé de plus étrange
et de plus propre à tourmenter ces malheureux : il leur
était enjoint de déclarer les arpents qu'ils auraient
ensemencés. Cette ordonnance, comme nous le montrerons, avait
une grande vertu pour faire conclure des arrangements sans que la république
en tirât aucun avantage ; et elle servait surtout à
Apronius pour faire subir des vexations à tous ceux qu'il voulait.
Quelqu'un avait-il parlé contre son gré, il était
cité en justice pour déclaration d'arpents ensemencés.
Nombre de cultivateurs se sont vu enlever par cette crainte une grande
quantité de blé et de fortes sommes d'argent. Ce n'est
pas qu'il fût difficile de déclarer avec vérité
tous les arpents ensemencés, et même d'en déclarer
davantage : quel danger pouvait-on courir ? Mais il y avait
toujours quelque prétexte pour faire citer en justice comme n'ayant
pas déclaré suivant l'ordonnance. Or vous devez savoir
comment on était jugé sous la préture de Verrès,
si vous vous rappelez quels odieux satellites composaient son tribunal.
Qu'est-ce donc, Romains, que je veux vous faire conclure de l'iniquité
de ces nouveaux édits ? Qu'on a vexé les alliés ?
mais la chose est claire. Qu'on a méprisé l'autorité
des anciens préteurs ? Verrès n'osera le nier. Qu'Apronius
a eu, sous sa préture, un pouvoir sans bornes ? Verrès
est obligé d'en convenir. |
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