LOI HIERONICA
  
RÉGLEMENTANT L'AFFERMAGE DES IMPÔTS EN SICILE
   
( 240 av. J.-C. )
 

     
Cicero, Verr. II, 2 ( Nisard, Paris, 1840 ).
  

 
13. Voici le droit qui régit les Siciliens : Si deux citoyens de la même ville sont en procès, ils seront jugés suivant leurs lois ; si un Sicilien plaide contre un Sicilien qui ne soit pas de la même ville, le préteur, en vertu du décret de P. Rupilius, porté sur l'avis de dix députés, et appelé en Sicile loi Rupilia, tirera des juges au sort. Si un particulier fait une demande contre un peuple, ou un peuple contre un particulier, on choisira pour juge le sénat d'une autre cité, quand les sénats des deux villes intéressées auront été récusés. Si la demande est faite par un citoyen romain contre un Sicilien, on choisira pour juge un Sicilien ; et un Romain, si c'est un Sicilien qui attaque un citoyen romain : dans les autres affaires, on prend pour juges des citoyens romains établis dans le lieu même. Entre les laboureurs et les fermiers du dixième, c'est la loi Frumentaria, appelée loi d'Hiéron, qui règle les jugements.
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26. C'était agir noblement, que de réparer autant qu'il était possible, dès son arrivée, toutes les injustices de Verrès. Métellus avait ordonné de réintégrer Héraclius dans ses biens : mais la réintégration n'ayant pas lieu, tous les sénateurs de Syracuse que faisait assigner Héraclius étaient conduits en prison ; un grand nombre y furent conduits. Pour Épicrate, il fut aussitôt réintégré. On cassa d'autres jugements soit à Lilybée, soit à Agrigente, soit à Palerme. Métellus avait déclaré qu'il ne maintiendrait pas le cens au taux fixé sous la préture de Verrès ; quant aux dîmes, que celui-ci avait affermées contrairement à la loi d'Hiéron, il avait annoncé qu'il les affermerait d'après cette loi.
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60. Quoiqu'il y ait eu tant de préteurs en Sicile ; que les Siciliens se soient adressés au sénat, tant de fois du temps de nos ancêtres, tant de fois de nos jours ; toutefois cette requête d'un nouveau genre, et sans exemple, a été provoquée par votre préture. Qu'y a-t-il en effet de plus nouveau et pour le fond et pour la forme ? Les autres points des mêmes requêtes concernant vos injustices sont nouveaux aussi ; néanmoins on ne les a pas présentés dans une forme nouvelle. Les Siciliens demandent avec instance aux sénateurs, qu'à l'avenir nos magistrats afferment les dîmes d'après la loi d'Hiéron.
 

     
Cicero, Verr. II, 3 ( Nisard, Paris, 1840 ).
  

 
6. ... Voyez maintenant la sagesse de nos ancêtres après avoir réuni à la république la Sicile, comme un utile auxiliaire dans la guerre et dans la paix, jaloux de ménager et de se conserver les Siciliens, ils ont eu l'attention, non seulement de ne mettre sur les terres aucune imposition nouvelle, mais même de ne point toucher à la loi de l'adjudication des dîmes, de n'en changer ni le temps, ni le lieu ; ils ont voulu qu'on les affermât dans un certain temps de l'année, sur les lieux mêmes, dans la Sicile, d'après la loi d'Hiéron ; que les Siciliens pussent présider eux-mêmes à leurs affaires, qu'ils ne fussent pas effarouchés par une loi nouvelle, ni même par une loi qui portât un nouveau nom. Ainsi ils ont ordonné que les dîmes seraient toujours affermées d'après la loi d'Hiéron, afin que les Siciliens s'acquittassent plus volontiers de leur taxe, en voyant subsister, jusque sous un autre empire, les établissements et même le nom d'un roi qui leur fut cher. Les Siciliens avaient toujours joui de ce privilége avant la préture de Verrès : c'est lui qui, le premier, sans respect pour un usage constant, pour les coutumes transmises par nos ancêtres, pour les conditions de notre amitié avec les Siciliens et les clauses de leur alliance avec nous, a osé tout changer, tout bouleverser.
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8. Comment ! des hommes qui avaient de grandes lumières et une autorité imposante, à qui le sénat avait accordé tout pouvoir de porter des lois pour affermer les impôts, à qui le peuple romain avait confirmé ce pouvoir ; de tels hommes ont déféré à la réclamation d'un seul Sicilien ; ils n'ont pas voulu, même pour augmenter les impôts, changer le nom de la loi d'Hiéron : et vous, homme sans intelligence et sans autorité, vous vous êtes permis, sans aucun ordre du sénat et du peuple, malgré les réclamations de toute la Sicile, au grand détriment ou plutôt à la ruine des impôts publics, vous vous êtes permis d'anéantir la loi d'Hiéron ! Mais quelle loi, Romains, a-t-il réformée, ou plutôt anéantie ? la loi la mieux faite et la plus sage, une loi qui, par toutes les précautions imaginables, livre et soumet au décimateur l'agriculteur, lequel est veillé de si près, qu'il ne peut, sans s'exposer à la plus rigoureuse peine, frustrer d'un seul grain le décimateur, ni lorsque les blés sont sur pied, ni lorsqu'ils sont dans le grenier ou dans l'aire, ni lorsqu'on les transporte dans un lieu voisin ou éloigné. La loi est faite avec un soin qui prouve que son auteur n'avait pas d'autre revenu ; avec toute l'habileté d'un Sicilien, avec toute la sévérité d'un maître absolu. D'après cette loi, cependant, il est avantageux en Sicile de s'occuper d'agriculture, parce que les droits du décimateur sont si bien réglés, qu'il ne peut jamais forcer le cultivateur de lui payer plus que la dîme. Malgré la sagesse de cette institution, il s'est trouvé un homme qui, après tant d'années, bien plus, après tant de siècles, a entrepris de la changer, de la détruire : oui, Verrès est le seul qui ait fait tourner à des gains criminels des règlements sages, favorables aux alliés, utiles à la république ; qui ait établi de prétendus décimateurs, lesquels n'étaient que les ministres et les satellites de sa cupidité. Je vous les montrerai, Romains, se livrant pendant trois ans, dans la province, à tant de vexations et de rapines, que nos gouverneurs les plus intègres et les plus habiles pourront à peine, après un long intervalle, réparer ces malheurs.
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10. C'est là l'homme que Verrès, comme je le disais, a nommé en chef pour tourmenter et dépouiller les malheureux agriculteurs. Oui, Romains, sachez que, sous sa préture, de fidèles alliés et d'excellents citoyens ont été livrés et abandonnés à la perversité, à l'audace, à la cruauté d'un Apronius, par des règlements et des édits nouveaux, au mépris de la loi d'Hiéron, de cette loi que Verrès, je l'ai déjà dit, a rejetée et réprouvée tout entière. Écoutez d'abord, Romains, son admirable ordormance : Le cultivateur donnera au décimateur tout ce que celui-ci aura déclaré lui être dû. Comment ! il faut donner tout ce qu'Apronius demandera ? Quoi donc ! est-ce là le règlement d'un préteur pour des alliés, ou l'édit despotique d'un tyran insensé pour des ennemis vaincus ? Je donnerai tout ce que demandera Apronius ! Mais il demandera tout ce que j'aurai cultivé. Que dis-je tout ? même plus, s'il le veut. Qu'importe ? ou vous donnerez, ou vous serez condamné comme ayant enfreint l'ordonnance. Dieux immortels ! quelle oppression ! la chose n'est pas vraisemblable. Tout. persuadés que vous êtes, Romains, qu'il n'est rien dont Verrès ne soit capable, je m'imagine que ce fait vous paraît faux. Quand toute la Sicile en déposerait, je n'oserais moi-même l'affirmer, si je n'en trouvais la preuve dans les édits mêmes tirés de ses registres : les voici. Remettez, je vous prie, la pièce au greffier : qu'il lise d'après le registre même. Lisez l'édit sur la déclaration des terres mises en labour. ÉDIT SUR LA DÉCLARATION. Verrès se plaint qu'on ne lit pas tout : son air semble du moins me le faire entendre. Qu'avons-nous passé ? est-ce l'article où vous songez aux Siciliens, et jetez un regard de pitié sur les malheureux agriculteurs ? Vous déclarez, en effet, que si le décimateur prend au delà de ce qui lui est dû, vous permettrez de le poursuivre pour lui faire payer huit fois la somme perçue au delà de ses droits. Je ne veux rien passer. Lisez l'article que demande l'accusé ; lisez-le tout entier. ÉDIT SUR LE DROIT DE RÉCLAMER HUIT FOIS LA SOMME PERCUE. Le cultivateur opprimé poursuivra donc en justice le décimateur ? Il est triste, il est injuste que des laboureurs soient transportés de leurs campagnes au barreau, de la charrue au tribunal, de leurs travaux rustiques au milieu de ces discussions et de ces luttes judiciaires, si nouvelles pour eux.
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15. Ce que je vais dénoncer n'est pas seulement contraire à la loi d'Hiéron et à l'usage des anciens préteurs, mais encore à toutes les lois que les Siciliens tiennent du sénat et du peuple romain, d'après lesquelles ils ne sont forcés de plaider que devant leurs propres juges. Verrès ordonna que le décimateur pourrait ajourner le cultivateur devant tel juge qu'il voudrait, afin, sans doute, qu'Apronius pût ajourner à Lilybée un habitant de Léontini, et qu'il eût ce nouveau moyen d'inquiéter et de rançonner les infortunés laboureurs. Mais voici ce qu'il avait imaginé de plus étrange et de plus propre à tourmenter ces malheureux : il leur était enjoint de déclarer les arpents qu'ils auraient ensemencés. Cette ordonnance, comme nous le montrerons, avait une grande vertu pour faire conclure des arrangements sans que la république en tirât aucun avantage ; et elle servait surtout à Apronius pour faire subir des vexations à tous ceux qu'il voulait. Quelqu'un avait-il parlé contre son gré, il était cité en justice pour déclaration d'arpents ensemencés. Nombre de cultivateurs se sont vu enlever par cette crainte une grande quantité de blé et de fortes sommes d'argent. Ce n'est pas qu'il fût difficile de déclarer avec vérité tous les arpents ensemencés, et même d'en déclarer davantage : quel danger pouvait-on courir ? Mais il y avait toujours quelque prétexte pour faire citer en justice comme n'ayant pas déclaré suivant l'ordonnance. Or vous devez savoir comment on était jugé sous la préture de Verrès, si vous vous rappelez quels odieux satellites composaient son tribunal. Qu'est-ce donc, Romains, que je veux vous faire conclure de l'iniquité de ces nouveaux édits ? Qu'on a vexé les alliés ? mais la chose est claire. Qu'on a méprisé l'autorité des anciens préteurs ? Verrès n'osera le nier. Qu'Apronius a eu, sous sa préture, un pouvoir sans bornes ? Verrès est obligé d'en convenir.