| RESCRIT
DE GORDIEN III SUR LA REVENDICATION Impenses faites par un possesseur de mauvaise foi ( 12 févr. 239 apr. J.-C. ) |
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( A. Levet, E. Perrot & A. Fliniaux, Textes et documents.., Paris, 1931, p. 26, n. 33 ). |
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gouverneur de la province ordonnera que la maison que tu prouves t'appartenir
en vertu de la succession de ta mère et avoir été
occupée injustement par la partie adverse, te soit restituée
avec les loyers qui ont été perçus ou qui pouvaient
l'être, et avec réparation de tout le dommage causé.
Pour les impenses faites, c'est avec raison que des rescrits ont décidé
qu'on ne pouvait en tenir compte, attendu que les possesseurs de mauvaise
foi, ne gérant pas l'affaire de ceux à qui la chose appartient,
ne peuvent pas répéter ce qu'ils dépensent sur
la chose d'autrui, ‘ à moins qu'ils n'aient fait des
impenses nécessaires ; mais si ce sont des impenses utiles,
il leur est permis de les enlever sans lésion de l'état
primitif de la chose. ’ |
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