| GAIUS :
LA « IUDICIS POSTULATIO » ( 161-162 apr J.-C. ) |
( J. Imbert in Histoire des Institutions.., Paris, 1957, pp. 163-164, n. 90 ). |
| On
agissait par iudicis postulatio si une loi en avait ordonné
ainsi pour une cause, par exemple la loi des XII Tables pour ce qui
est dû à la suite d'une stipulatio. Et la procédure
était à peu près telle : celui qui agissait
parlait ainsi : « En vertu d'une sponsio j'affirme
que tu dois me donner dix mille sesterces. Je demande que tu le confirmes
ou que tu le nies. » L'adversaire disait ne pas devoir ;
le demandeur disait : « Puisque tu nies, je te demande,
préteur, de désigner un juge ou un arbitre. »
Ainsi, dans ce genre d'action, on niait sans risquer de peine. La même
loi ordonna d'agir par iudicis postulatio pour diviser l'hérédité
entre les cohéritiers. La loi Licinnia fit de même si l'on
agit pour diviser toute chose commune. C'est pourquoi, une fois désignée
la cause en vertu de laquelle on agissait, on demandait aussitôt
un arbitre. |
| ► Source : Gaius, Institutes, IV, 17a. |