GAIUS :
LE « SACRAMENTUM IN REM » ( 161-162 apr J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Les institutions de l'Antiquité, 7e éd., Paris, 2002, pp. 251-252 ). |
Dans
les actions réelles on revendiquait de la façon suivante
les choses mobilières et qui se meuvent, du moins si elles pouvaient
être apportées ou amenées en justice. Le revendiquant
tenait une baguette ; puis il appréhendait l'objet du litige
— mettons un homme — et disait : « J'affirme
que cet esclave est mien en vertu du droit des Quirites, selon sa causa.
Comme je l'ai dit, j'ai imposé la vindicta ».
Et en même temps il appliquait la baguette à l'homme. Son
adversaire prononçait les mêmes paroles et faisait les
mêmes gestes. Quand chacun d'eux avait fait la vindicatio,
le préteur disait : « Lâchez tous deux
l'homme ». Ils le lâchaient. Celui qui avait revendiqué
le premier disait : « Je demande que tu dises à
quel titre tu as revendiqué ». L'autre répondait :
« J'ai satisfait au droit en imposant la vindicta ».
Le premier disait : « Puisque tu en as fait la vindicatio,
je te provoque par le sacramentum de 500 as ». L'adversaire
disait : « et moi de même ». (S'il
s'agissait d'une affaire de moins de 1.000 as, ils chiffraient naturellement
le sacramentum à 50 as). Ensuite la procédure
était la même qu'en matière d'action personnelle.
Puis le préteur jugeait l'objet de la vindicatio conformément
à l'une des deux prétentions, c'est-à-dire constituait
provisoirement l'un d'eux possesseur et lui enjoignait de donner à
l'adversaire une caution pour le procès et l'objet de la revendication,
c'est-à-dire du capital et des fruits de la chose ; le préteur
recevait une autre caution de chacune des parties, au titre du sacramentum
parce que le montant en allait au Trésor public. On se servait
d'une baguette en guise de lance, comme symbole de juste propriété,
parce qu'on estimait que la propriété la plus sûre
était le butin pris à l'ennemi. C'est la raison pour laquelle
une lance est fichée en terre devant le tribunal des centumvirs. |
► Source : Gaius, Institutes, IV, 16. |