GAIUS :
FORMULES « IN IUS » ET « IN FACTUM » ( 161-162 apr J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Les institutions de l'Antiquité, 7e éd., Paris, 2002, p. 385 ). Gaius, IV, 36 |
Action
« in ius », civile, directe, réelle et certaine. |
Titius
sois juge. S'il appert que cet homme appartient à Aulus Agerius,
d'après le droit des Quirites, juge condamne Numerus Negidius envers Aulus Agerius à 10.000 sesterces ; s'il n'appert pas, absous. (ou) juge condamne N.N. envers A..A. à la valeur en argent qu'aura cette chose ; s'il n'appert pas, absous. |
Action
« in ius », civile, directe, personnelle, de droit strict,
certaine. |
Titius
sois juge. S'il appert que N.N. doit redonner 10.000 sesterces à
A.A., juge condamne N.N. envers A.A. à 10.000 sesterces ;
s'il n'appert pas, absous. |
Action
« in ius », prétorienne (fictice), utile, réelle,
certaine. |
Titius
sois juge. Si A.A. avait possédé un an l'homme qu'il a
acheté et qui lui a été livré par tradition,
s'il fallait que l'homme, dont s'agit, lui appartint de droit quiritaire... |
Gaius, IV, 47 |
Action
« in ius », civile, directe, personnelle, de droit strict,
certaine, avec transposition de personnes. |
Titius
sois juge. S'il appert que N.N. doive donner 10.000 sesterces à
Publius Nævius, juge condamne N.N. à 10.000 sesterces envers
Lucius Titius, s'il n'appert pas, absous. |
Action
prétorienne, « in ius », directe, personnelle, de
bonne foi, certaine, avec clause de restitution. |
Titius
sois juge. Du fait que A.A. a déposé chez N.N. une table
d'argent dont s'agit, pour tout ce qu'à cause de cela il faut,
de bonne foi, que N.N. donne et fasse envers A.A., juge, condamne à
cela N.N. envers A.A., à moins qu'il ne la restitue ; s'il
n'appert pas, absous. |
Action
prétorienne, « in factum », directe, personnelle,
certaine, avec montant de la condamnation laissé à l'appréciation
du juge. |
Titius
sois juge. S'il appert que A.A. a déposé chez N.N. une
table d'argent et que, par dol malicieux de N.N., elle n'a pas été
rendue à A.A., juge, condamne N.N. envers A.A. à la valeur
en argent que la chose aura ; s'il n'appert pas, absous. |
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