| GAIUS :
LA CESSION DEVANT LE MAGISTRAT ( 161 apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, pp. 363-364, n. 93 ). |
| 24. La
cession devant le magistrat a lieu ainsi : En présence d'un
magistrat du peuple romain, préteur ou gouverneur de province,
celui à qui la chose est cédée en justice, dit
ceci, en la tenant : « Moi je déclare que cet
esclave est mien selon le droit des Quirites ». Puis après
qu'il a fait la vindicatio le préteur demande à
celui qui cède la chose s'il fait vindicatio en sens
opposé. Celui-ci répondant négativement ou se taisant,
le préteur adjuge la chose à celui qui a fait la vindicatio.
On appelle cela une action de la loi. Cet acte peut également
se faire dans les provinces devant le gouverneur. |
| ► Source : Gaius, Institutes, II. |