| GAIUS :
COMPOSITION DE LA FORMULE ( 161-162 apr J.-C. ) |
( J. Imbert in Histoire des Institutions.., Paris, 1957, p. 229, n. 129 ). |
| 39. Les
parties des formules sont les suivantes : la demonstratio,
l'intentio, l'adiudicatio, la condemnatio.
40. La demonstratio est cette
partie de la formule qui est insérée au début afin
de démontrer la chose dont il s'agit, par exemple, cette partie
de la formule : « attendu qu'Aulus Agerius a vendu un
esclave à Numerius Negidius » ou encore celle-ci :
« attendu qu'Aulus Agerius a déposé un esclave
chez Numerius Negidius ». 41. L'intentio
est cette partie de la formule dans laquelle le demandeur exprime son
désir, par exemple, cette partie de la formule : « s'il
est prouvé que Numerius Negidius doit donner à Aulus Agerius
dix mille sesterces », ou encore celle-ci « tout
ce qu'il apparaît que Numerius Negidius doit donner et faire à
Aulus Agerius » ou bien celle-ci « s'il apparaît
que tel homme est à Aulus Agerius en vertu du droit des Quirites ».
42. L'adiudicatio est cette
partie de la formule par laquelle il est permis au juge d'attribuer
la chose à quelqu'un des plaideurs ; par exemple dans un
procès en partage de succession intenté entre cohéritiers,
ou dans un procès en partage de patrimoine commun entre associés,
ou l'action en fixation des limites entre voisins, car il est dit alors :
« autant qu'il faut adjuger, juge, adjuge à Titius ».
43. La condemnatio est cette
partie de la formule par laquelle on donnera au juge le pouvoir de condamner
ou d'absoudre, par exemple, cette partie de la formule : « Juge,
condamne Numerius Negidius à six mille sesterces envers Aulus
Agerius ; s'il n'apparaît pas, absous-le » ;
ou celle-ci « Juge, condamne Numerius Negidius envers Aulus
Augerius au plus à dix mille sesterces ; s'il n'apparaît
pas, absous-le » ; ou celle-ci : « Juge,
condamne Numerius Negidius envers Aulus Agerius à dix mille sesterces »
sans ajouter « au plus ». |
| ► Source : Gaius, Institutes, IV. |