GAIUS :
COMMENTAIRE SUR L'ÉDIT PUBLICIEN ( 161-162 apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, pp. 367-368, n. 104 ). |
36. [De
même dans l'action] appelée [Publicienne, figure la fiction
de l'usucapion]. Car cette action est donnée à celui qui
n'a pas encore usucapé une chose qui lui a été
remise par tradition pour une juste cause et qui la réclame,
après en avoir perdu la possession. En effet, parce qu'il
ne peut pas la revendiquer comme sienne en vertu du droit quiritaire,
on introduit la fiction qu'il l'a usucapée et ainsi il agit comme
s'il était propriétaire en vertu du droit des Quirites ;
et cela en ces termes : « Qu'un tel soit juge. Si l'esclave
qu'Aulus Agerius a acheté et qu'il a reçu par tradition
avait été possédé par lui pendant un an,
si dans de telles conditions l'esclave dont il s'agit lui appartenait
en vertu du droit des Quirites... », etc.. |
► Source : Gaius, Institutes, IV. |